Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/03/1991

M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser les perspectives et les échéances des réflexions et propositions du " groupe de travail " chargé de faire des propositions sur l'actualisation de la politique agricole commune, auquel les organisations syndicales agricoles devaient être associées, afin d'expertiser les propositions de la Commission européenne puis d'avancer des propositions concrètes (7 février 1991).

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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