Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 21/03/1991
M. Michel Crucis exprime à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, son profond étonnement de n'avoir reçu à ce jour, aucune réponse à sa question écrite n° 13209 (J. O. Sénat, Débats parlementaires, questions, du 10 janvier 1991), attirant son attention sur le très vif mécontentement des conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale, dû au fait qu'aucune mesure spécifique concernant leur situation indiciaire et indemnitaire n'avait jusqu'à ce jour été prise, alors que les personnels d'inspection et de direction de l'éducation nationale avaient vu leur situation indiciaire et indemnitaire sensiblement réévaluée depuis plus d'un an. Il lui demandait quelles étaient les intentions de son département ministériel quant à cette réclamation apparemment justifiée des conseillers d'administration scolaire et universitaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1991
Réponse. - Les cadres de la fonction publique ont un rôle décisif à jouer dans le plan de renouveau du service public. C'est souvent de leur capacité d'écoute et de dialogue, d'animation et d'innovation que dépend le succès d'une démarche de modernisation. Le séminaire gouvernemental réuni le 11 juin 1990 s'est penché sur cette question. Il est apparu nécessaire d'élaborer une politique globale de l'encadrement, afin de péserver le niveau élevé de qualité et d'efficacité qui a fait de la haute fonction publique française une référence dans le monde entier. Le protocole d'accord du 9 février 1990 a prévu l'examen, par les ministères concernés, des incidences de la revalorisation indicaire accordée aux attachés principaux d'administration centrale et aux attachés principaux des services extérieurs, sur les corps, grades et emplois fonctionnels supérieurs, issus de ces corps. La revalorisation du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire (C.A.S.U.) ne saurait être disjointe de cette réflexion d'ensemble. Le ministre d'Etat est particulièrement attentif à la situation des personnels de l'administration scolaire et universitaire et notamment, les conseillers d'administration scolaire et universitaire. Des mesures destinées à améliorer les débouchés du corps des C.A.S.U. ont déjà été prises, c'est ainsi que le budget pour 1991 comporte la création de seize emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire adjoint au secrétaire général d'académie et de trente emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire implantés dans les instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.). Si dans le cadre de la concertation, toutes mesures appropriées sont actuellement à l'étude, l'état d'avancement du dossier ne permet cependant pas à l'heure actuelle, de préjuger les solutions susceptibles d'être retenues.
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