Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 21/03/1991
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le nombre élevé de contrôles de l'U.R.S.S.A.F. sur les associations de l'Aisne ayant abouti à des redressements particulièrement importants. Quel que soit le bien-fondé de ceux-ci, ils mettent en péril les associations concernées. Or la vie associative est vitale pour le maintien d'une animation en milieu rural. Il lui demande s'il peut intervenir auprès de l'U.R.S.S.A.F. afin qu'elle trouve une solution permettant de concilier le paiement des charges dues et la survie de ces associations.
- page 570
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le ministère des affaires sociales et de l'intégration, conscient des difficultés d'application de la législation de la sécurité sociale dans le secteur associatif, a rappelé aux URSSAF que l'importance de leur mission de contrôle ne devait pas pour autant occulter le rôle de diffusion et d'explication pédagogique de la législation destinées à des employeurs qui ne disposent pas de structures juridiques permanentes. C'est dans ce cadre que les URSSAF mettent progressivement en place un système d'information portant tant sur les obligations des employeurs et sur des renseignements pratiques quant à la détermination de l'assiette des cotisations de sécurité sociale et des taux applicables que sur l'aide télématique à la rédaction des documents déclaratifs. Par ailleurs, compte tenu des spécificités de la vie associative, un guide fiscal et social des associations a été élaboré par la direction générale des impôts et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Cet ouvrage apporte aux responsables d'associations un ensemble d'informations sur la réglementation de la sécurité sociale. Enfin, au plan local, de nombreuses URSSAF organisent régulièrement, à titre préventif, des réunions d'information et de conseil destinées aux gestionnaires des associations. Cette démarche devrait se généraliser progressivement. En ce qui concerne le cas particulier des associations du département de l'Aisne, il convient de souligner que les vérifications effectuées par l'URSSAF de Saint-Quentin ne constituaient pas une action concertée contre les associations. Il ne s'agissait que de contrôles systématiques organisés dans le cadre du plan de contrôle triennal auxquels sont soumis l'ensemble des employeurs, qu'ils soient privés ou publics. Les redressements opérés par l'URSSAF portent sur des erreurs d'application du droit de la sécurité sociale et se révèlent tout à fait fondés. Les cotisations qui en résultent peuvent faire l'objet de demandes de règlement échelonné qui seront examinées avec bienveillance par le directeur de l'URSSAF.
- page 1936
Page mise à jour le