Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR) publiée le 21/03/1991
M. Paul Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des conservateurs de bibliothèque. En effet, le décret du 16 mai 1990, portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine et conformément à l'article 25, dernier alinéa, permet le détachement de tout le corps des conservateurs de bibliothèque au ministère de la culture. Le personnel scientifique des bibliothèques n'a plus aucun intérêt à demeurer dans le cadre du ministère de l'éducation nationale, où il devient un corps en voie d'extinction alors que des débouchés variés sont accordés au sein de la conservation du patrimoine. Puisque la parité entre ces différents corps a été reconnue lors des travaux de la commission Hourticq, en 1969, il serait souhaitable qu'elle soit une réalité avant le second semestre 1991. Des conservateurs en chef d'archives ont déjà été promus au grade de conservateur général. Les perspectives de carrière doivent être identiques, puisque la formation est reconnue de même niveau et les responsabilités semblables. Il ne saurait être question d'attendre l'ouverture de la Bibliothèque de France, en 1995, alors que des crédits ont été affectés pour l'exercice 1991. Afin d'harmoniser la gestion des personnels, il serait expédient de regrouper celle-ci auprès du ministère possédant la majorité des emplois, c'est-à-dire le ministère de la culture, de la communication et des grands travaux.
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La question est caduque
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