Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 28/03/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord. Depuis plusieurs années maintenant, les associations d'anciens combattants en Afrique du Nord expriment leurs revendications afin que leurs droits puissent être reconnus. Malgré les promesses faites, aucune avancée significative n'a été enregistrée. Ils attendent toujours aujourd'hui de pouvoir bénéficier de la campagne double, du droit à la retraite professionnelle anticipée, de la reconnaissance d'une pathologie spécifique et de l'extension des conditions d'attribution de la carte de combattant. De nombreuses propositions de lois permettant de satisfaire ces revendications ont été déposées au Parlement. En conséquence, il lui demande d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement dès la prochaine session un texte de loi reconnaissant l'ensemble des droits des anciens combattants d'Afrique du Nord.
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La question est caduque
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