Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 28/03/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser le nombre, la répartition par département des centres de planification familiale, publics et privés. Elle lui demande également de lui préciser le nombre et la répartition par département des services hospitaliers pratiquant l'interruption volontaire de grossesse.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/01/1992
Réponse. - L'attention du ministre délégué à la santé a été appelée sur la répartition départementale des centres de planification familiale ainsi que des services hospitaliers pratiquant l'I.V.G. Les centres de planification familiale sont environ au nombre de 1 000 sur le territoire national. Ils relèvent suivant le cas, pour leur gestion, du conseil général, de l'hôpital, des municipalités ou d'associations. Les centres hospitaliers qui assurent les interruptions volontaires de grossesse sont en 1990 au nombre de 433. Le ministère des affaires sociales et de l'intégration (service des statistiques, des études et des systèmes d'informations) a publié dans ses documents statistiques n° 116 de mars 1991 les informations souhaitées. Ce document est adressé directement à l'honorable parlementaire.
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