Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 28/03/1991
M. René Régnault appelle l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur la situation dramatique à laquelle le peuple arménien est confronté (persistance du blocus imposé par la République d'Azerbaïdjan, lenteur de la reconstruction dans les zones sinistrées par le séisme de décembre 1988, afflux massif de réfugiés fuyant les persécutions azéries, pénuries de denrées alimentaires et de première nécessité, etc.) et lui demande, au moment où la C.E.E. est sur le point de reprendre son aide alimentaire à l'U.R.S.S., les actions qu'elle entend mener, notamment en direction de la commission, pour que l'intervention communautaire en faveur du peuple arménien, avec lequel nous avons depuis toujours de profondes affinités, soit à la hauteur des espoirs que ce dernier place en l'aide que l'Europe pourrait, de façon urgente et efficace, lui apporter.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 08/08/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Gouvernement sur la situation en Arménie et au Haut-Karabakh. Comme le sait l'honorable parlementaire, la situation dans le Caucase n'a cessé de s'aggraver depuis 1987. Les événements de janvier 1990, les transferts de populations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et, plus récemment, les opérations de harcèlement contre l'enclave du Karabakh et contre certains villages arméniens de la région frontalière marquent une détérioration constante des relations entre communautés, et des relations entre Moscou et Erevan. L'aide française à l'Arménie s'est manifestée de façon significative, cet hiver, par l'envoi au mois de février d'un train de 650 tonnes de lait en poudre et de 80 tonnes de lait maternisé, dans ce pays subissant le blocus que vous rappelez. Au plan politique, la situation qui règne actuellement en Arménie préoccupe vivement le Gouvernement français. Les événements tragiques du mois de mai ont entraîné la mort de plusieurs dizaines de personnes, en particulier dans la communauté arménienne. Dès le 15 mai, une déclaration a été faite par le porte-parole du Gouvernement. A la demande du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, une démarche a été faite auprès du premier vice-ministre des affaires étrangères de l'U.R.S.S., M. Kvitsinski, M. Bessmertnykh étant absent. Nous avons demandé des informations sur les objectifs exacts du Gouvernement soviétique dans cette affaire et l'adéquation à ceux-ci des moyens déployés. Même si la France ne saurait contester aux autorités légitimes l'exercice de leurs responsabilités, elle ne peut exprimer que des réserves sur la disproportion de ces moyens. Nous avons de même exprimé à nos interlocuteurs la préoccupation que nous inspire le sort du peuple arménien, si durement touché au cours de sa longue histoire. M. Kvitsinski s'est contenté de prendre acte de la démarche, et de mentionner qu'il s'agit d'une affaire intérieure soviétique et que le dispositif militaire déployé ne visait qu'à empêcher l'effusion de sang. Enfin, la France a soutenu la proposition néerlandaise de mise en oeuvre à Douze de la première phase du mécanisme C.D.H. (demande d'informations aux autorités de l'U.R.S.S. sur l'action des troupes soviétiques dans le conflit du Haut-Karabakh). Par ailleurs, le président de la République d'Arménie, M. Levon Ter Petrossian, a effectué une visite en France du 21 au 27 mai. Il a été reçu par le Président de la République, par le président de l'Assemblée nationale et par le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, qui ont pu lui redire que la France appuiera les initiatives permettant à l'Arménie de redéfinir ses rapports avec l'Union soviétique dans le respect des formes légales et constitutionnelles, comme les dirigeants arméniens démocratiquement élus en ont exprimé le souhait. J'ai moi-même reçu M. Hrant Bagratian, premier vice-président du conseil des ministres, ministre de l'économie de la République d'Arménie, qui accompagnait M. Ter Petrossian, pour examiner les projets de coopération entre la France et la République d'Arménie.
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