Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 04/04/1991

M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de l'association des maires de France, souhaitant l'établissement d'une large concertation afin d'apprécier " les objectifs, les procédures et les moyens " qui seront mis à la disposition des maires dans le cadre de l'action entreprise en faveur des villes et notamment des banlieues, selon les perspectives des déclarations du Président de la République, le 4 décembre 1990, à Bron.

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Transmise au ministère : Ville


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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