Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 04/04/1991
M. Jean Grandon expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les difficultés d'application de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1982 relatif à l'élevage de sangliers. S'il semble opportun de réglementer différents élevages, il apparaît nécessaire de modifier certains aspects trop contraignants, pour les éleveurs, de la réglementation en vigueur et d'en alléger les modalités de forme. Il lui demande s'il a pour intention d'alléger le contenu du dispositif de l'arrêté ministériel précité.
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La question est caduque
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