Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 04/04/1991
M. Paul Souffrin s'étonne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du tassement, qui apparaît permanent, de l'utilisation des crédits de paiement destinés à l'enseignement scolaire. En effet, le taux de consommation des crédits de paiement n'atteignait en 1989 que 68,9 p. 100 - 69,7 p. 100 en 1988 - des autorisations prévues et disponibles. D'autre part, sur un montant de 1 882,1 millions de francs disponibles en 1988, 583,5 millions ont été reportés sur l'exercice 1989-1990. La situation était identique pour l'exercice précédent, puisque 754,1 millions de francs ont été reportés, alors que les crédits autorisés s'élevaient à 2 492,1 millions en 1987. Le taux de consommation atteint 90 p. 100 pour certains chapitres et varie de 30 à 50 p. 100 pour d'autres chapitres budgétaires. S'ils peuvent être dus à certains retards dans la livraison de matériels et d'équipements ou à la production tardive de facturation,ainsi qu'aux effets cumulatifs de crédits non consommés localement, ces faibles taux de consommation semblent être le fait chaque année des mêmes chapitres. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer l'évolution des crédits utilisés des postes budgétaires les plus importants - 56-01, 56-35, 56-37, 66-31, 66-33 et 66-34 - par rapport aux autorisations et leur répartition par académie, ainsi que les montant et affectation des crédits non utilisés qui n'ont pas fait l'objet d'un report, de 1985 à 1990.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/10/1991
Réponse. - Douze tableaux indiquant l'évolution des crédits en autorisations de programme et en crédits de paiement utilisés sous les chapitres de l'enseignement scolaire : 56-01, 66-31, 66-33 et 66-34 par région économique seront adressés à M. Souffrin par courrier.
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