Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la guerre du Golfe sur l'économie française. Le 5 octobre dernier, le groupe " anti-crise " présidé par M. le secrétaire d'Etat au Plan déposait un rapport d'étape sur les conséquences économiques et sociales des événements du golfe Arabo-Persique. Tout en reconnaissant qu'il n'existe pas de " politique économique passe-partout que l'on puisse appliquer mécaniquement en cas de choc ", le groupe anti-crise présentait une série d'orientations souhaitables. Compte tenu de l'évolution récente des événements et de l'aggravation des chiffres du chômage, qu'il convient de lier en partie au conflit, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend énoncer pour surmonter les effets de la conjoncture internationale et ainsi permettre à notre économie de retrouver rapidement une bonne position en Europe. Enfin, ne lui apparaît-il pas opportun d'engager au Parlement un débat sur la situation économique, budgétaire et sociale de la France au lendemain de la guerre du Golfe.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/08/1991
Réponse. - Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, sous le gouvernement de M. Rocard, le secrétaire d'Etat au Plan a remis au Premier ministre un rapport du groupe " anti-crise " le 5 octobre 1990 sur les conséquences économiques et sociales de la crise du golfe Arabo-Persique. Il s'agissait d'un rapport d'étape, rédigé avant le déclenchement des hostilités. En mars 1991, le Premier ministre demandait au groupe " anti-crise " d'achever ses travaux en analysant la situation nouvelle telle qu'elle apparaissait à l'issue du conflit armé. Il est résulté de cette demande un document intitulé : " Comment réussir la sortie de crise du Golfe ? " remis au Premier ministre à la fin du mois d'avril et dont la problématique est très proche de celle retenue dans la question posée. Ce document souligne que la guerre du Golfe n'a pas eu les conséquences désastreuses sur l'économie mondiale que d'aucune redoutaient, notamment sur le prix du pétrole brut, sur les cours desprincipales devises et sur les marchés boursiers. L'économie mondiale et ses marchés ont bien réagi. Mais ce document relève aussi que l'économie française a beaucoup mieux réagi que lors des crises précédentes. Certes, cette crise a été de moindre amplitude ; mais ce qui importe, c'est de constater que les réactions de la France ont été meilleures que dans le passé, notamment par rapport à nos principaux partenaires. Ainsi la spirale prix-salaires, tant redoutée, ne s'est pas enclenchée et la hausse des prix pendant les sept mois de la période de crise (août 1990 - février 1991) a non seulement été moindre que celle de la moyenne de nos prinipaux partenaires mais également inférieure à celle de l'Allemagne et du Japon. Là, est évidemment le fruit d'une politique vertueuse menée patiemment et dont les résultats sont favorables : monnaie stable, inflation maîtrisée, maîtrise des dépenses publiques. Comme je l'ai souligné dans ma déclaration de politique générale du 22 mai 1991, ces acquis sont nos attouts et seront consolidés. En effet, le défi principal auquel l'économie française est confrontée aujourd'hui n'émane pas directement des conséquences du conflit du Golfe, mais provient du ralentissement, voire de la baisse, de la production des économies anglo-saxonnes, antérieur au déclenchement de la crise irako-koweïtienne. L'honorable parlementaire connait l'incidence négative que risque d'avoir cette détérioration de la conjoncture internationale sur les créations d'emplois. L'ouverture de notre économie aux échanges internationaux, et en particulier l'intégration européenne, si elle est un facteur de soutien à long terme de notre croissance, est évidemment, à court terme, une raison de sensibilité accrue aux variations de la conjoncture de nos principaux partenaires extérieurs. Mais, même si le contexte international devient plus délicat, la stratégie macroéconomique fondammentale de la France n'a pas été modifiée. Il est clair que les objectifs structurels de la politique économique gouvernementale sont à maintenir plus que jamais : une compétitivité de notre économie, assise sur une maîtrise de l'inflation, une monnaie stable et un appareil de production moderne est la meilleure garantie économique qui puisse être offerte à l'emploi. Le Gouvernement entend y être vigilant ; il a assuré ainsi avec prudence le respect des grands équilibres, prenant courageusement les dépenses de régulation nécessaires. Ce n'est pas pour autant qu'il s'interdise d'agir spécifiquement dans le domaine de l'emploi. Favoriser l'enrichissement du contenu en emplois de la croissance est en effet une démarche souhaitable, et nécessaire, surtout en phase de ralentissement conjoncturel. Le document final du groupe " anti-crise " avait indiqué quelques pistes, qui ont alimenté la réflexion du Gouvernement. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a d'ailleurs présenté une communication du conseil des ministres du 3 juillet 1991 sur la politique de l'emploi qu'entend suivre le Gouvernement : favoriser la création de nouveaux emplois, notamment dans les P.M.E. et les services de proximité ; améliorer la qualité et l'efficacité des actions de formation ; encourager le maintien des salariés dans leur emploi ; assurer l'insertion professionnelle des personnes les plus vulnérables. Nul ne mesure évidemment la durée et l'ampleur du ralentissement économique externe : des signes de réanimation se manifestent aux Etats-Unis, alors que la croissance reste forte en Allemagne, mais que le Royaume-Uni demeure en récession. Mais la conviction du Gouvernement est, pour que la France ait et conserve une bonne position en Europe - ce que souhaite l'honorable parlementaire - qu'il lui faut poursuivre résolument et en permanence son effort vers la qualification et la formation, et donc vers l'investissement en capital humain. Plus qu'un facteur de compétitivité, il s'agit là d'un gage de progrès et donc d'un sentier de croissance plus vigoureux pour notre économie. De la conduite de cette action économique budgétaire et sociale, le Parlement est évidemment saisi en son temps, par le débat et le vote de mesures d'ordre financier. Le prochain débat majeur sur ce thème interviendra lors du débat budgétaire de l'automne. ; croissance est en effet une démarche souhaitable, et nécessaire, surtout en phase de ralentissement conjoncturel. Le document final du groupe " anti-crise " avait indiqué quelques pistes, qui ont alimenté la réflexion du Gouvernement. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a d'ailleurs présenté une communication du conseil des ministres du 3 juillet 1991 sur la politique de l'emploi qu'entend suivre le Gouvernement : favoriser la création de nouveaux emplois, notamment dans les P.M.E. et les services de proximité ; améliorer la qualité et l'efficacité des actions de formation ; encourager le maintien des salariés dans leur emploi ; assurer l'insertion professionnelle des personnes les plus vulnérables. Nul ne mesure évidemment la durée et l'ampleur du ralentissement économique externe : des signes de réanimation se manifestent aux Etats-Unis, alors que la croissance reste forte en Allemagne, mais que le Royaume-Uni demeure en récession. Mais la conviction du Gouvernement est, pour que la France ait et conserve une bonne position en Europe - ce que souhaite l'honorable parlementaire - qu'il lui faut poursuivre résolument et en permanence son effort vers la qualification et la formation, et donc vers l'investissement en capital humain. Plus qu'un facteur de compétitivité, il s'agit là d'un gage de progrès et donc d'un sentier de croissance plus vigoureux pour notre économie. De la conduite de cette action économique budgétaire et sociale, le Parlement est évidemment saisi en son temps, par le débat et le vote de mesures d'ordre financier. Le prochain débat majeur sur ce thème interviendra lors du débat budgétaire de l'automne.
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