Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/04/1991
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales sur le fait qu'un professeur titulaire de l'éducation nationale peut être recruté localement pour une durée de dix mois, sans possibilité de détachement administratif. Compte tenu des difficultés de recrutement et de l'absence de vivier local dans un certain nombre de pays, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'assouplir cette règle de dix mois et de permettre, dans ces pays, un détachement administratif donnant droit à la pension civile, à la couverture sociale et à l'avancement dans la carrière ; d'autant plus que le nombre de postes de résidents dépend de la carte scolaire.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
La question est caduque
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