Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 18/04/1991

M. Henri Collette demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport qui lui a été récemment remis sur l'état actuel de la production audiovisuelle en Europe. Ce rapport est relatif à une mission initiée par son prédécesseur, afin de " construire une réflexion visant à déterminer l'état des forces en présence ", mais aussi " de définir les moyens qui permettront à l'industrie audiovisuelle nationale et européenne d'occuper dans le monde la place que méritent la France et l'Europe grâce à leur culture et leur maîtrise technologique ". Compte tenu que ce rapport fait notamment apparaître " l'efficacité japonaise ", précisant que " les entreprises industrielles japonaises - qui contrôlent 55 p. 100 de la production mondiale d'électronique grand public - se donnent sur une grande échelle les moyens de dominer l'intégralité de la filière audiovisuelle, et par là, de se situer en position dominante à l'échelle du monde ", et que la France et l'Europe représentent à la fois " le premier marché importateur mondial " et " le meilleur client des Etats-Unis ", il lui demande de lui préciser, puisque le rapporteur constate que " c'est la rareté de ces productions d'ambition internationale qui constitue la base de la faiblesse des échanges internes à l'Europe, et plus généralement des exportations sur le marché mondial ", la nature des initiatives relatives aux dix propositions du rapport, au premier rang desquelles figure " l'augmentation des ressources du service public ".

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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