Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 18/04/1991

M. Henri Collette demande à M. le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports de lui préciser l'état actuel de concrétisation du titre-sport annoncé en juin 1990 afin, selon ses propres termes, d'inciter nos concitoyens à la pratique sportive qui, actuellement, est " ségrégative et exclut souvent les jeunes qui refusent les organisations trop structurées ".

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Réponse du ministère : Sports publiée le 08/08/1991

Réponse. - Le projet de mise en oeuvre d'un " titre sport " annoncé par le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports en juin 1990 a fait l'objet d'un examen en concertation avec les partenaires privés, associatifs et publics. Toutefois, il est apparu, en raison de la conjoncture budgétaire actuelle et de la rigueur qu'elle exige dans sa gestion, et après consultation des principaux ministères intéressés (finances et affaires sociales), opportun de reporter le projet. Néanmoins, il est à noter que le développement de la pratique sportive de nos concitoyens reste l'objet d'une attention particulière de mon département ministériel en 1991. Ainsi, en dehors des moyens traditionnels mis en place pour le développement du sport de masse qui représenteront en 1991 un montant de l'ordre de 400 MF, les mesures particulières prises en faveur des " petits clubs " et les mesures prises en faveur de l'insertion par le sport d'un coût de 140 MF sont, sans nul doute, des moyens nouveaux qui concourent à la lutte contre toute exclusion dans le domaine de la pratique sportive.

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