Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/04/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les revendications exprimées par les représentants du syndicat national des cadres des douanes (S.N.C.D.) concernant les fonctions confiées aux agents de la catégorie A. Ils demandent la généralisation de l'implantation d'un emploi catégorie A auprès des chefs divisionnaires lequel présenterait le double avantage d'être valorisant pour son titulaire et constituerait le seul moyen véritablement efficace pour résoudre le problème de la charge de travail des chefs divisionnaires. Ils réclament une augmentation du nombre d'emplois de catégorie A dans les bureaux particuliers des chefs de circonscription, une augmentation également des emplois de catégorie A implantés à la D.N.R.E.D. et dans les Cerdoc, ainsi que des postes d'attachés douaniers à l'étranger, au moins dans tous les états membres de la C.E.E. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend réserver à ces revendications.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/07/1991
Réponse. - La politique de transformation d'emplois budgétaires mise en oeuvre au sein de la direction générale des douanes et droits indirects depuis 1985 vise notamment, dans le cadre d'une meilleure adéquation entre la technicité croissante des missions douanières et le niveau des emplois requis pour les assurer, à un renforcement des effectifs d'encadrement (catégorie A). Ainsi, le pourcentage d'agents de catégorie A par rapport au total des effectifs de la douane a été porté de 13,21 p. 100 en 1985 à 15,08 p. 100 en 1991. Ces transformations ont été opérées essentiellement par la voie de la promotion interne. Lors de la révision générale des effectifs implantés intervenue le 1er juillet 1990 et malgré la prise en compte des réductions importantes d'emplois budgétaires, un effort particulier a été effectué dans le sens souhaité par le syndicat national des cadres des douanes. Un emploi de catégorie A a été implanté auprès de quinze divisions supplémentaires portant à cinquante-neuf le nombre de divisions (sur un total de 106) comptant un emploi de catégorie A pour assister les chefs divisionnaires. Globalement, le pyramidage des emplois implantés d'administration générale a été ajusté par une augmentation de cinquante-neuf emplois de catégorie A et de vingt-cinq emplois de catégorie B et par une réduction d'emplois de catégorie C. Cette mesure a permis notamment, au sein des bureaux particuliers des chefs de circonscription, de renforcer en adjoints de catégorie B les rédacteurs à la formation professionnelle et de mettre en place progressivement les cellules-conseils aux entreprises. Ainsi, chaque circonscription a pu bénéficier d'un emploi supplémentaire de catégorie A et d'un emploi supplémentaire de catégorie B. S'agissant de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (D.N.R.E.D.), ses effectifs implantés ont été augmentés de soixante-cinq emplois au titre, en particulier, du blanchiment des capitaux, de la lutte contre le trafic des produits stupéfiants et des contrôles globaux des entreprises relevant de la politique agricole commune. Par ailleurs, cinq postes d'attaché douanier supplémentaires ont été créés à l'étranger. La poursuite de cette politique de requalification des emplois et de renforcement de l'encadrement est liée pour l'avenir aux contraintes budgétaires et aux mesures induites par la mise en place du grand marché intérieur.
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