Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 25/04/1991
M. Paul Souffrin rappelle que la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire a été modifiée par le décret n° 86-770 de juin 1986. Cette modification, si elle a permis de soumettre à l'obligation de déclaration plusieurs maladies graves transmissibles - peste, fièvre jaune, rage, botulisme, sida, variole notamment - a exclu de la liste, sans qu'on en perçoive les motivations, d'autres maladies graves telles que les hépatites infectieuses et les différentes formes de la leptospirose, alors que plusieurs dizaines de cas se manifestent chaque année. Il demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité de bien vouloir lui communiquer l'évolution de l'ensemble des maladies transmissibles à déclaration obligatoire durant les dix dernières années, y ajoutant, le cas échéant, le nombre de ces maladies lorsqu'elles figurent en outre au tableau des maladies professionnelles.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/08/1991
Réponse. - La déclaration obligatoire de maladie constitue l'une des modalités de la surveillance épidémiologique, la plus ancienne mais pas nécessairement la plus efficace. C'est pourquoi d'autres systèmes de surveillance épidémiologique ont été développés plus récemment : les réseaux de médecins sentinelles, les réseaux de laboratoires d'analyse de biologie médicale sélectionnés à cet effet, l'activité des centres nationaux de référence de maladies transmissibles réorientées vers la surveillance, la réalisation d'enquêtes épidémiologiques spécifiques ponctuelles. En se complétant et en permettant la validation de leurs données respectives, ces différents systèmes de surveillance concourent à une connaissance plus objective de la situation des maladies transmissibles. Réunis il y a quelques années à la demande du ministère chargé de la santé en vue de se prononcer sur l'opportunité du maintien du système de déclaration obligatoire qui portait alors sur une trentaine d'affections et de proposer les moyens qui permettraient de le rendre plus efficace, un groupe d'éminents spécialistes de la santé publique a conclu de retenir en définitive vingt maladies dont la liste est fixée par voie réglementaire, outre les quatre maladies vénériennes désignées par le code de la santé publique. Au total, quinze maladies ont été supprimées de la précédente liste et cinq nouvelles y ont été introduites en 1986 et 1987 : botulisme, Sida avéré, légionelloses, fièvres hémorragiques africaines et paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer. La déclaration obligatoire de maladie est désormais conçue comme un instrument d'évaluation et de connaissance épidémiologique alors que la nécessité d'intervention est limitée à des affections bien particulières. Elle n'a de sens qu'à raison de son respect scrupuleux par les médecins praticiens et son utilisation la réserve aux seules maladies transmissibles graves, à l'incidence limitée. Ces éléments d'appréciation ont conduit à écarter les hépatites virales et la leptospirose du seul système de la déclaration obligatoire tout en maintenant à la disposition des responsables de santé publique d'autres modes de surveillance épidémiologique plus appropriés. En dépit d'une sous-déclaration variable selon les pathologies, l'analyse des cas déclarés au cours de la décennie écoulée fait apparaître une diminution constante de l'incidence de la tuberculose mais qui tend à se ralentir depuis trois ans, passant d'un peu plus de dix-sept mille cas en 1979 à moins de dix mille cas en 1990, dont neuf pour raison professionnelle en 1989. Le nombre de cas de paludisme autochtone, rarissime en métropole et non dus à la présence de l'anophèle, oscille entre 750 et 5 000 dans les départements d'outre-mer, essentiellement en Guyane, alors que celui des cas de paludisme importé varie entre 60 et 140, seule la Réunion étant concernée. En revanche, le nombre des cas de Sida avéré croît chaque année, respectivement 1 822, 2 967 et 3 742 entre 1987 et 1989. Les autres maladies à déclaration obligatoire diminuent en nombre, d'année en année, et représentent moins de 500 cas annuels, respectivement pour les fièvres typhoïde et paratyphoïdes, les méningites à méningocoque, la brucellose et les toxi-infections alimentaires collectives. On compte moins de 100 cas annuels pour le tétanos, le botulisme, les légionelloses et, moins de cinq à dix cas annuels pour la poliomyélite, la diphtérie, le choléra, la fièvre jaune et les fièvres hémorragiques africaines, respectivement. Aucun cas de peste, de variole, de rage et de typhus exanthématique n'a été relevé ces dernières années. En 1989, pour les salariés relevant du régime général, soit environ 13 millions de personnes, on a recensé 30 cas de maladies transmissibles reconnues comme maladies professionnelles au sens du code de la sécurité sociale et une centaine de cas ayant nécessité une hospitalisation. ; exanthématique n'a été relevé ces dernières années. En 1989, pour les salariés relevant du régime général, soit environ 13 millions de personnes, on a recensé 30 cas de maladies transmissibles reconnues comme maladies professionnelles au sens du code de la sécurité sociale et une centaine de cas ayant nécessité une hospitalisation.
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