Question de M. GUENA Yves (Dordogne - RPR) publiée le 15/05/1991
M. Yves Guéna appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les dispositions à l'étude dans ses services concernant la transformation des palmipèdes gras, lesquelles dispositions compléteraient la note du 21 septembre 1990 relative à l'abbatage, l'éviscération et la découpe. Les prescriptions déjà intervenues et celles annoncées sont si contraignantes pour les producteurs fermiers qui commercialisent en frais sur les marchés trditionnels et transforment eux-mêmes leurs produits qu'il en résulterait une disparition de cette catégorie de producteurs de foie gras, pourtant la plus authentique. Or ces agriculteurs ont déjà accompli à la suite des réglementations édictées entre 1978 et 1984, un effort remarquable de mise aux normes qui apporte aux consommateurs toutes garanties. Mais il n'est économiquement pas possible à nos petits producteurs de gras d'aller au-delà. Il lui demande donc d'adapter la réglementation aux possibilités de ces petits producteurs, tout en leur permettant une commercialisation sur l'ensemble du territoire. Il serait également souhaitable dans ce même esprit que des dispositions spéciales soient prises afin que, dans des conditions propres, les petits producteurs soient appelés à siéger au centre interprofessionnel du foie gras qui est normalement consulté par les pouvoirs publics avant la mise au point des textes qui régissent cette activité.
- page 966
Réponse du ministère : Défense (S.E.) publiée le 01/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 31/05/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le