Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 30/05/1991
M. Paul Souffrin constate que l'ouverture du Marché unique européen en 1991 et la suppression des barrières douanières intracommunautaires entraîneront la disparition de la plupart des autoports et centres de transit aux frontières. Selon certaines études, 20 000 emplois seraient directement menacés en France dans les différentes professions, compte non tenu des réductions d'effectifs dans les services des douanes. Dans ces conditions, l'inquiétude est grande parmi les douaniers, les salariés et responsables des entreprises transitaires, ainsi que parmi les élus des communes qui possèdent un site de transit. Par exemple, le syndicat intercommunal du centre de transit routier de Thionville-Yutz, qui emploie 195 salariés, a réalisé d'importants investissements pour faire face à l'augmentation constante et considérable du trafic. Son éventuelle fermeture constituerait un nouvel affaiblissement du tissu économique et social de la région lorraine. Il interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les mesures envisagées par le Gouvernement, en relation avec la C.E.E., pour assurer la reconversion des sites et la diversification de ceux qui seront maintenus - il espère que celui de Thionville-Yutz sera pérennisé. Il souhaiterait savoir quelles missions continueront à être confiées aux services douaniers pour assurer efficacement la protection de l'économie, de la santé et de la sécurité publique dans notre pays.
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Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.) publiée le 08/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 07/06/1991
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