Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 02/05/1991
M. Hubert Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la non-reconnaissance des services rendus par les médecins anciens prisonniers. En effet, ceux-ci, désignés d'office pour le service sanitaire des prisonniers à partir de la fin du mois de juillet 1940, furent retenus en captivité dans les mêmes conditions que les prisonniers. Ils connurent aussi les dangers des derniers combats dans l'Allemagne envahie, où certains laissèrent leur vie. Exclus de l'accès à l'ordre de la Légion d'honneur à titre militaire, car ils ne totalisent pas les vingt-quatre annuités requises ni le nombre de citations, faute d'homologation de celles-ci, ils ne peuvent pas plus prétendre à l'ordre national du Mérite sur leur simple titre. Eu égard aux nombreux services rendus à leurs compagnons de captivité, malgré un manque total de moyens, et souvent même de pratique personnelle de l'exercice de la médecine, il lui demande donc si, vu le petit nombre de postulants, ainsique leur grand âge, il ne serait pas possible de créer un contingentement spécial, à titre civil, dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour ces médecins anciens prisonniers.
- page 905
Réponse du ministère : Défense publiée le 27/06/1991
Réponse. - Conformément aux dispositions de l'article R. 14 du code de la Légion d'honneur, les contingents de croix pour les différents grades de notre premier ordre national sont fixés, pour une période de trois ans, par décret du Président de la République, Grand Maître de l'ordre, sur proposition du grand chancelier. C'est ainsi que pour la période 1991-1993, ces contingents ont été fixés par décret n° 90-1104 du 6 décembre 1990, publié au Journal officiel du 13 décembre 1990. En ce qui concerne les médecins faits prisonniers de guerre, les mérites qu'ils se sont acquis au cours de leurs années de détention sont pris en compte et soulignés lors de l'examen de leurs dossiers de proposition par les instances compétentes.
- page 1320
Page mise à jour le