Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/05/1991

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les revendications exprimées par la Fédération des associations de veuves chefs de famille (F.A.V.E.C.) concernant la pension de réversion. Elle souhaite : 1° la suppression du plafond de ressources pour l'attribution de la pension de réversion ; 2° l'augmentation du taux de réversion qui devrait être porté à 60 p. 100 ; 3° l'attribution du Fonds national de solidarité dès l'âge de cinquante-cinq ans pour les titulaires de la seule pension de réversion ; 4° le cumul intégral d'une pension personnelle et d'une réversion. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/10/1991

Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion et de l'assurance veuvage est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du " Livre blanc sur les retraites ", et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.

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