Question de M. BOURDIN Joël (Eure - U.R.E.I.) publiée le 02/05/1991
M. Joël Bourdin rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sa question écrite n° 11972 du 11 octobre 1990 demeurée sans réponse, par laquelle il lui demandait de bien vouloir lui faire connaître la répartition départementale des investissements réalisés dans les hôpitaux publics au cours des cinq années précédentes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/09/1992
Réponse. - Les établissements publics de santé sont financièrement autonomes. Ils financent leurs investissements par des ressources propres, complétées par des emprunts, dont leur budget supporte les charges et, éventuellement, par des subventions de l'Etat et des autres collectivités publiques. C'est essentiellement l'autorité déconcentrée qui autorise la réalisation des investissements dans le cadre de l'approbation des prévisions figurant à la section d'investissement du budget des établissements. Il est possible, à partir des analyses effectuées par la direction de la comptabilité publique, de donner par région, pour les années 1985, 1986, 1987 et 1988, les informations retracées dans les tableaux ci-dessous, sur les dépenses d'investissement réalisées par les établissements publics de santé. ( NOTA Voir tableau page 2198 ).
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