Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur l'inquiétude des médecins électro-radiologistes à propos de la circulaire du 14 septembre 1990 relative à la cotation provisoire des examens radiologiques d'imagerie par résonance magnétique. Cette circulaire a, en effet, été élaborée sans concertation avec les organisations professionnelles représentatives et sans tenir compte de l'étude réalisée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Il attire particulièrement son attention sur le fait que les montants du forfait technique qui seront remboursés aux médecins électro-radiologistes au titre des examens I.R.M. seront, dans de nombreux centres, inférieurs aux prix de revient réels. L'existence de ces équipements lourds sera donc menacée. Plusieurs enquêtes et contrôles effectués par les caisses primaires d'assurance maladie et les directions départementales de la concurrence et de la consommation font pourtant apparaître des prix de revient réels des examens par I.R.M. supérieurs à la cotation retenue par la circulaire du 14 septembre 1990. Si le souci de la maîtrise des dépenses est légitime, le maintien de cette circulaire pourrait remettre en cause le projet d'élaboration du centre d'imagerie par résonance magnétique mixte, qui serait la suite logique de l'autorisation du 5 janvier 1990. Il en résulterait une limitation du droit d'accès des assurés sociaux à l'imagerie médicale de pointe. Il lui demande donc de justifier les raisons qui ont conduit à l'élaboration de la circulaire du 14 septembre 1990 et quelles mesures il entend prendre pour tenir compte des réactions de l'ensemble de la profession médicale et organiser une véritable concertation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - La cotation provisoire applicable aux examens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire a été autorisée par lettre interministérielle du 14 septembre 19910, après concertation avec le syndicat des électro-radiologistes qualifiés. Ni la rémunération de l'acte médical, ni les conditions de remboursement aux assurés sociaux ne sont modifiées. S'il est légitime de voir la sécurité sociale prendre en charge le coût de l'appareil et les charges induites par son fonctionnement, il ne paraît pas normal, en revanche, de les rémunérer sensiblement au-delà de leurs coûts réels, toutes charges comprises. C'est ainsi que le montant du forfait varie désormais en fonction du champ magnétique de l'appareil, de sa date d'installation, de sa localisation et du nombre d'examens effectués. L'imagerie par résonance magnétique doit pouvoir être accessible à tous les malades qui en ont besoin. Tout en évitant que la sécurité sociale ne supporte des charges indues, la nouvelle cotation autorise le développement de cette technique.
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