Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 02/05/1991
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les charges particulières dont souffrent les hôpitaux de la Martinique. En effet, l'éloignement des centres de production, et donc la nécessité d'importer une part importante des produits et matériels médicaux consommés localement, ainsi que l'étroitesse du marché, insuffisamment concurrentiel, entraînent des surcoûts importants pour les budgets des hôpitaux du département. L'évaluation de ces charges, différente selon les types de produits, est estimée au minimum à 10 p. 100 de la valeur des produits au départ de la métropole. A ce surcoût, il convient d'ajouter les frais de transport survenant à l'occasion du recrutement de certains cadres (personnel de direction, médecins, internes) et des stages de formation continue se déroulant au sein d'organismes situés en métropole. Ces difficultés, que partagent d'ailleurs l'ensemble des secteurs économiques de la Martinique, prouvent, s'il en était besoin, l'extrême dépendance des départements d'outre-mer à l'égard des transports aériens et maritimes et les incidences de leur coût dans la formation des prix à la consommation. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour compenser les charges particulières qui pèsent sur les budgets des établissements hospitaliers de la Martinique et s'il ne serait pas souhaitable d'étudier, sur un plan plus général, les moyens susceptibles de remédier à une situation qui finalement entrave le développement économique et social des départements d'outre-mer.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/08/1991
Réponse. - Les hôpitaux de la Martinique comme ceux des autres départements d'outre-mer supportent sur leur budget des dépenses supplémentaires liées au coût des transports de biens et de personnes et à l'application de mesures statutaires et indemnitaires spécifiques. Il convient toutefois de souligner que depuis de nombreuses années ces hôpitaux disposent dans leur base budgétaire des crédits leur permettant de faire face à ces dépenses devenues fixes, et qu'ils reconduisent chaque année. Concernant l'évolution annuelle du coût de la vie dans les départements d'outre-mer, la circulaire n° 423 du 21 décembre 1990 relative à la fixation du taux directeur des budgets hospitaliers pour l'année 1991 l'a prise en compte en majorant l'enveloppe régionale allouée à chaque D.O.M.
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