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Regroupement des caisses de retraites complémentaires

9e législature

Question écrite n° 15161 de M. Henri Collette (Pas-de-Calais - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/05/1991 - page 962

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'il y aurait actuellement 400 caisses de retraites complémentaires. Il lui demande donc s'il ne lui semble pas opportun, plutôt que de revenir sur les acquis sociaux (37,5 années de cotisations et calcul de la pension sur les 10 meilleures années), de proposer des économies par un regroupement progressif de ces caisses de retraite.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.