Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 09/05/1991

M. Jean Grandon expose à M. le ministre de l'intérieur les difficultés de pouvoir effectuer des comparaisons pertinentes sur le taux d'endettement de certaines communes sans référence crédible. Afin d'éviter ces écueils, il souhaiterait obtenir du ministre de l'intérieur la dette moyenne des communes par habitant, et ce par strate démographique.

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La question est caduque

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