Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 16/05/1991
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la bonification " campagne " dont bénéficient aujourd'hui les instituteurs exerçant en zone rurale. Une liste négative semblait jusqu'alors définir les communes ne donnant pas droit à cette bonification pour séjour à la campagne ; des informations laissent entendre une remise en cause de cette liste. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toute précision sur ce sujet et s'il est effectivement prévu de modifier cette liste, quels seront les critères justifiant une telle modification. Il s'interroge également sur les conséquences d'une telle disposition, notamment en ce qui concerne une mutation plus fréquente des instituteurs et les répercussions que cela pourrait avoir sur les élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1991
Réponse. - Il n'existe pas niveau national de " bonification campagne " en faveur des instituteurs exerçant en zone rurale ; il s'agit d'une mesure locale. En effet, conformément aux informations données par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, les instituteurs de ce département bénéficient d'une majoration du barème départemental établi pour les mutations, en fonction de la durée des séjours effectués dans les communes rurales. Cette mesure, déjà ancienne, avait été instaurée pour favoriser le maintien des instituteurs en secteur rural. Il est apparu, il y a quelques années, que les conditions de séjour à la campagne ayant été notablement modifiées et certaines parties du département s'étant considérablement urbanisées, la bonification devait être revue. Cette question a été débattue avec les représentants du personnel, lors de la réunion de la commission administrative paritaire départementale. Il a étéenvisagé de limiter la liste des communes ouvrant droit à bonification, voire de supprimer celle-ci. Toutefois, dans la mesure où certains instituteurs prolongeaient encore leur séjour en zone rurale en espérant bénéficier, le moment venu, d'une majoration de leur barème pour l'obtention de leur mutation, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône a décidé de maintenir, dans l'immédiat, les dispositions antérieures.
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