Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 16/05/1991

M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le Premier ministre sur le statut de l'élu local et, plus particulièrement, sur les retraites versées aux premiers magistrats de nos communes. Le dynamisme de notre réseau d'élus locaux a permis de combattre, avec succès, la désertification de certaines zones rurales. Sur le terrain de jour comme de nuit, interlocuteurs de toutes les administrations, les maires donnent parfois plus de vingt années à leur mandat local. A l'issue de ces années, les maires ne perçoivent pratiquement aucune retraite. Lorsque ces élus exerçaient par ailleurs une profession agricole, la retraite cumulée de ces deux fonctions est sans commune mesure avec la tâche que cela représente. En conséquence, il leur demande de bien vouloir lui préciser les objectifs du Gouvernement en la matière.

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La question est caduque

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