Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/05/1991
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, s'il envisage de réserver une suite favorable au souhait émis par le parlement européen de mettre en place dans les universités des cours d'histoire et culture européennes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/07/1991
Réponse. - Conformément aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, qui a repris en cela les dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, les universités jouissent, comme tous les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, de l'autonomie pédagogique. A ce titre, il leur appartient de définir leur politique de formation dans le cadre de la réglementation nationale qui définit les règles communes pour la poursuite des études conduisant aux diplômes nationaux. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur n'a donc pas pouvoir d'introduire de sa propre initiative des cours d'histoire et de culture européennes dans les programmes d'études. Cela étant, conscientes de l'enjeu européen, les universités, qui participent activement aux programmes de coopération communautaire, ont introduit d'elles-mêmes et ne cessent de développer des enseignements d'histoire et de culture européennes.
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