Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 23/05/1991
M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, s'il lui paraît normal qu'un déserteur et chef adjoint de camp dit de rééducation en Indochine pour le compte de ceux contre lesquels la France était en guerre, et qui se comportait comme un tortionnaire, soit conduit à enseigner notre jeunesse à l'université de Paris. Il sait bien que l'amnistie porte sur cette action - sauf si elle est considérée comme crime contre l'humanité. Il sait que le conseil de l'université est souverain. Dans le cas particulier, il lui semble que la mise en retraite anticipée d'office serait une mesure permettant d'éviter que l'ordre public soit troublé - avis partagé à droite comme à gauche par ceux pour lesquels le patriotisme reste une valeur.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/06/1991
Réponse. - Le ministre d'Etat s'est exprimé sur ce sujet avec la netteté la plus grande et, à plusieurs reprises, il a dit partager la réprobation suscitée par les faits évoqués. Néanmoins, il rappelle que le recrutement, la carrière, l'avancement des enseignants-chercheurs, comme leur régime disciplinaire relevant uniquement de leurs pairs, sans intervention extérieure, ces enseignants ne peuvent être sanctionnés en première instance et pour des faits relatifs à leurs fonctions que par le conseil compétent de leur université et, en appel, par le C.N.E.S.E.R., le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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