Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 17/06/1991
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réorganisation actuelle des services de la gendarmerie nationale, au niveau de chaque commandement de groupement, dans le but social d'assurer un allègement des tâches. Il trouve que ces nouvelles mesures : centralisation du service de garde de nuit ; réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des brigades ; intervention des unités d'action hors du secteur de compétence des brigades territoriales, aboutissent, en particulier dans les zones de compétences exclusives de la gendarmerie, à une dégradation de la qualité du service, faute d'effectifs suffisants pour répondre à ces nouvelles méthodes de travail. Il lui demande quelle est l'importance des renforts d'effectifs prévus et le timing de ces affectations de personnels.
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Réponse du ministère : Défense (S.E.) publiée le 28/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 27/06/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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