Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 06/06/1991
M. Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés de plus en plus grandes qu'éprouvent les jeunes agriculteurs pour reprendre une exploitation, du fait de l'augmentation de l'endettement agricole. Le désengagement en matière de bonification est incompatible avec les besoins de financement des prochaines années pour que soient financées dans de bonnes conditions les transmissions d'entreprises. Une étude récente de la caisse nationale de Crédit agricole fait apparaître un besoin supplémentaire de 4,4 milliards de francs par an à l'horizon 1995. D'autre part, au niveau européen, les disparités entre les différents systèmes fiscaux nationaux créent des distorsions de concurrence. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il entend prendre pour redonner aux jeunes agriculteurs confiance dans leur avenir.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/01/1992
Réponse. - Depuis 1986, les prêts d'installation et les prêts spéciaux de modernisation - catégories les plus bonifiées - ont progressé plus vite que le total des enveloppes de prêts et sont passés de 7,3 milliards à 10,9 milliards de francs en 1991. Cette année encore, l'enveloppe des prêts spéciaux de modernisation, dont peuvent profiter aussi les jeunes, a augmenté de 500 millions de francs, passant de 5,1 à 5,6 milliards de francs et les prêts jeunes agriculteurs se stabilisent au niveau de 5,3 milliards. A la suite de la remontée du coût de l'épargne collectée par les établissements de crédit, les taux de prêts bonifiés à l'agriculture ont été réajustés de 0,65 point. Un traitement particulier a toutefois été réservé aux prêts d'installation aux jeunes agriculteurs dont les taux n'ont été augmentés que de 0,35 point. D'autre part, des mesures ont été prises pour faciliter la progressivité de l'installation et prévenir l'endettement excessif des jeunes, source de fragilité pour les exploitations. Dans cet esprit, la durée d'utilisation des prêts moyens spéciaux jeunes agriculteurs a été portée récemment de cinq à dix ans.
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