Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la non-reconnaissance statutaire de la profession d'infirmiers spécialisés en anesthésie et réanimation. Leur spécialisation, soit deux années d'études après le diplôme d'Etat, ne fait l'objet d'aucune grille indiciaire spécifique. Il demande si une telle grille sera mise en place par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le protocole d'accord du 9 février 1990 a prévu l'attribution aux infirmiers anesthésistes de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) versée à tous les échelons de la carrière, pour un montant d'environ 520 francs mensuels à compter du 1er août 1990, 600 francs mensuels à compter du 1er août 1992. Cette bonification est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par loi du 18 janvier 1991. Les infirmiers anesthésistes bénéficient par ailleurs des mesures édictées par ce protocole en faveur de l'ensemble des infirmiers : création d'un classement indiciaire intermédiaire (C II) et institution d'un corps de surveillants chefs classé en catégorie A. Par ailleurs, le ministre délégué à la santé saisira le conseil supérieur des professions paramédicales avant la fin du mois de septembre 1991 d'un projet de création d'un diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste. Une négociation sera ouverte à la même date avec les représentants du personnel, sur la réglementation des astreintes à domicile. L'ensemble des mesures sus analysées manifeste sans équivoque l'importance attachée par le Gouvernement à une reconnaissance du rôle des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation.
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