Question de M. BAILET Honoré (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Honoré Bailet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle du corps des conservateurs de bibliothèque de l'Etat. Il y a un an environ, les conservateurs des archives, des musées, de l'inventaire général et des fouilles archéologiques bénéficiaient d'une importante revalorisation de leur carrière par la création d'un corps unique de conservation du patrimoine. Les conservateurs de bibliothèque, dont la carrière était alors parallèle à celle des conservateurs des musées et des archives, n'étaient pas inclus dans cette réforme. A ce jour, la revalorisation du statut des conservateurs de bibliothèque qui avait été annoncée n'est toujours pas effective. En conséquence, il souhaite connaître le calendrier des mesures qu'il compte prendre afin de porter remède à une situation qui défavorise des conservateurs de bibliothèque.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/03/1992
Réponse. - Le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques vient de doter le personnel scientifique des bibliothèques d'un statut en tout point similaire à celui instauré pour le corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication. Le nouveau statut crée deux corps : un corps des conservateurs des bibliothèques et un corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Les grilles indiciaires ainsi que les modalités d'avancement dans le corps des conservateurs des bibliothèques qui se subdivise en trois grades, sont alignées sur celles des conservateurs du patrimoine, de façon à permettre une mobilité optimale entre les différents corps de conservation. Le corps des conservateurs généraux des bibliothèques comporte un seul grade comprenant quatre échelons, l'accès à ce corps se faisant au choix parmi les conservateurs des bibliothèques en chef et les conservateurs de première classe inscrits au tableau d'avancement des conservateurs en chef. Les candidats reçus aux concours de recrutement des conservateurs des bibliothèques effectuent une scolarité de dix-huit mois à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont l'organisation et les modalités de fonctionnement sont définies par le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992. L'ensemble de ces dispositions, qui prennent effet à compter du 1er janvier 1991, garantissent aux conservateurs des bibliothèques une situation et des perspectives de carrière en tout point identiques à celles des conservateurs du patrimoine.
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