Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/06/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration sur une récente enquête réalisée à la demande du conseil régional d'Ile-de-France, indiquant qu'un étranger sur cinq vivant en région parisienne serait en situation irrégulière et que cette estimation représente environ 60 p. 100 du total des " illégaux " en France. Puisque cette étude précise, que s'agissant des " étrangers en situation irrégulière ", plus de 84 p. 100 des entrées en France ont lieu de façon tout à fait régulière, avec un visa temporaire, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à cette étude.
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Réponse du ministère : Affaires sociales (S.E.) publiée le 10/10/1991
Réponse. - Les pouvoirs publics ont pris connaissance de l'enquête sur " l'immigration clandestine en Ile-de-France " à la suite d'une transmission qui leur en a été faite par le président du conseil régional d'Ile-de-France. Dans la lettre d'accompagnement, celui-ci précisait que cette étude, le choix des méthodes employées et les conclusions auxquelles elle aboutit sont de l'entière responsabilité de la société Betco. Il n'y a donc pas lieu de discuter les résultats auxquels elle parvient, et dont certains figurent dans la question de l'honorable parlementaire. Il n'est pas envisagé de réserver à cette enquête une suite particulière mais, indépendamment de sa réalisation, le Gouvernement entend lutter sans relâche contre l'immigration clandestine, qu'il s'agisse de l'entrée et du séjour irréguliers, ou de l'emploi de travailleurs démunis des autorisations nécessaires. A cette fin, plusieurs textes législatifs ont été adoptés au cours des dernières années, et le Parlement aura, à nouveau, à se prononcer sur de nouvelles mesures dans les semaines à venir.
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