Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 20/06/1991
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des apiculteurs, qui connaissent actuellement de graves difficultés. En effet, d'une part, les coûts de production ont beaucoup augmenté et, d'autre part, les importations de miel des pays à économie planifiée et des pays en voie de développement arrivent sur le marché à des prix bien plus bas que les prix de production. Les producteurs de miel pensent que la mise en recouvrement d'une taxe aux frontières de la Communauté, appliquée sur les produits, serait le moyen le plus efficace pour remédier à cette situation. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine et de lui indiquer s'il envisage d'accorder une aide à la ruche à tous les possesseurs d'abeilles, ce qui permettrait d'encourager et de sauvegarder leur profession.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
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