Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui indiquer depuis 1985 et année par année, le montant des impôts sur les sociétés perçus dans chacun des départements d'outre-mer.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/09/1991
Réponse. - Le tableau suivant fournit pour chaque département d'outre-mer et par année civile, de 1985 à 1990 incluses, le montant des versements spontanés d'impôt sur les sociétés et d'imposition forfaitaire annuelle. Les montants résultant d'impositions établies par voie de rôle ne sont pas compris dans ce tableau, car non disponibles par département. A titre indicatif, au plan national en 1990, ils représentent 6,9 p. 100 du total des versements spontanés. Nota : voir tableau p. 1956.
- page 1956
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