Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 27/06/1991
M. Claude Huriet prend acte de la volonté du Gouvernement, exprimée récemment, de faire engager le plus vite possible par la S.N.C.F. les études techniques relatives à la réalisation du T.G.V.-Est. Cependant, il attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les conclusions auxquelles sont parvenus de hauts responsables de la S.N.C.F. à la suite d'une réunion qui s'est tenue le 18 juin 1991. En effet, il semble que la S.N.C.F. refuse d'engager ces études sur ses fonds propres et d'en assurer le financement. Il souligne que cet état de fait risque de freiner considérablement la réalisation du T.G.V.-Est. En conséquence, il lui demande de lui confirmer que ces études techniques seront bien engagées malgré la position de la S.N.C.F. et de lui indiquer de façon très précise dans quelles conditions leur financement sera mis en place.
- page 1304
La question est caduque
Page mise à jour le