Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 27/06/1991
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le fait que les veuves mères de trois enfants, titulaires d'une retraite personnelle, perdent en fait le bénéfice de la majoration de 10 p. 100 pour enfants, lorsqu'elles demandent la pension de reversion, ceci en raison de l'application de la réglementation sur le cumul retraite personnelle-pension de reversion. De par cette situation, les veuves, mères de trois enfants, touchent finalement la même somme forfaitaire que les veuves sans enfants, cette majoration n'étant pas prise en compte au-delà d'un certain plafond. De même, un couple de retraités dont les conjoints perçoivent chacun leur retraite personnelle bénéficient également du taux majoré de 10 p. 100. Aussi, il lui demande s'il est possible d'envisager une modification des règles de calcul du cumul, afin d'y intégrer la majoration pour enfants, à laquelle toutes les mères devraient avoir droit, quelle que soit leur situation familiale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/10/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de reversion est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du Livre blanc sur les retraites, et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.
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