Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - U.R.E.I.) publiée le 04/07/1991
M. Jacques Larché demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux de bien vouloir lui rappeler la réglementation applicable au passage, dans les agglomérations, des convois qualifiés d'exceptionnels. Il semble, en tout état de cause, qu'à de nombreuses occasions, les maires ne soient pas informés en temps utile de l'arrivée de tels convois qui provoquent des gênes considérables dans la circulation locale. Il demande, en conséquence, de bien vouloir prescrire que l'information indispensable soit donnée dans des délais suffisants.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 30/01/1992
Réponse. - La circulation des convois exceptionnels est réglementée par la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 annexée au code de la route. Celle-ci prévoit que de tels transports ne peuvent s'effectuer que sous le couvert d'autorisations accordées soit de façon occasionnelle, soit de façon permanente, par le préfet du lieu de départ des convois. Ces décisions sont prises après une instruction des demandes effectuées par les services de l'Etat qui sollicitent à cette occasion l'avis technique des gestionnaires des infrastructures routières concernées (maires, présidents de conseils généraux, directions départementales de l'équipement). Cette procédure induit de fait l'information des maires des communes traversées. Cependant, les transports effectués sous le régime d'autorisations permanentes ne peuvent donner lieu systématiquement à une information préalable, ces derniers étant souvent décidés au dernier moment.
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