Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur l'augmentation du nombre de ces voiturettes, dont la conduite ne nécessite pas la détention d'un permis. Or, des accidents récents ont mis en évidence le défaut de connaissances élémentaires en matière de circulation de la part de leurs conducteurs. Il en résulte donc des dangers, non seulement pour leurs utilisateurs, mais aussi pour les autres usagers. Il lui demande donc, pour la sécurité de tous, quelles mesures pourraient être prévues afin que les propriétaires de voiturettes sans permis aient une meilleure connaissance du code de la route.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 21/11/1991
Réponse. - Il convient tout d'abord de constater que les voiturettes répondent à une réelle nécessité sociale et apparaissent, d'après une étude réalisée en 1988, nettement moins dangereuses que les autres véhicules. C'est pourquoi il n'est pas envisagé d'imposer pour la conduite de ces véhicules un examen théorique ou pratique, d'autant que la deuxième directive européenne sur le permis de conduire communautaire, adoptée récemment par l'ensemble des Etats membres, n'impose aucune contrainte en la matière. Ainsi, renforcer les règles d'utilisation de ces véhicules, par l'exigence d'un permis par exemple, reviendrait à les supprimer du marché et, de ce fait, à empêcher une certaine catégorie d'usagers, constituée principalement de personnes âgées, souvent handicapées et démunies de permis de conduire, d'utiliser un véhicule plus stable et plus confortable qu'un cyclomoteur à deux roues.
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