Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 11/07/1991

M. Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le manque de conseillers d'orientation psychologues dont souffre la région Nord - Pas-de-Calais. Actuellement, on ne recense en effet qu'un conseiller pour 1 500 élèves du second degré et un pour 6 000 étudiants. A cette situation de carence s'ajoutent des difficultés liées au fait que 25 p. 100 des postes sont occupés par des personnels non titulaires. Sans insister sur le rôle irremplaçable que le conseiller d'orientation psychologue joue dans la vie de nombreux élèves, et tout particulièrement pour ceux issus de milieux modestes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière, dans le cadre de la préparation du budget 1992 notamment, et de quelle manière il compte mettre un terme à cette regrettable remise en cause de la qualité du service public.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/01/1992

Réponse. - Les créations d'emplois de conseiller d'orientation psychologue interviennent dans la limite des moyens inscrits à cet effet dans les lois de finances. Afin de permettre aux conseillers d'orientation psychologues d'assurer les nouvelles missions qui leur sont dévolues, il a été demandé la création d'un certain nombre d'emplois lors des travaux préparatoires à la loi de finances pour 1992. Au budget du ministère de l'éducation nationale, vingt postes ont été créés en 1990, quarante autres en 1991 et vingt nouveaux sont inscrits dans la loi de finances de 1992, soit un total de quatre-vingt postes ouverts sur trois ans.

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