Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 11/07/1991
M. Jacques Roccaserra attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la nécessité d'améliorer et de développer les liaisons ferroviaires interdépartementales dans les Bouches-du-Rhône. En effet, si la totalité de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur bénéficie du programme T.G.V., l'effet désertificateur des zones non desservies directement doit être compensé par un effort accru en matière de desserte locale par les moyens traditionnels ou innovants (R T R 13). Il est impératif que le schéma directeur du T.G.V. soit complété par un schéma de desserte locale, comprenant tous les moyens de transports collectifs et prenant en compte les " migrations alternantes " quotidiennes des grandes zones urbanisées, afin de permettre une meilleure irrigation de toute l'agglomération marseillaise, d'Aubagne à Aix et Vitrolles. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre les dispositions utiles en vue d'assurer, en la matière, l'indispensable coordination entre les collectivités territoriales, les instances socioprofessionnelles et l'administration, de manière à aboutir à un projet qui intègre au mieux l'ensemble des intérêts des populations de la région.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992
Réponse. - L'amélioration de la desserte de l'agglomération marseillaise par les transports collectifs apparaît aujourd'hui tout à fait nécessaire compte tenu des conditions de saturation observées au sein de l'agglomération et sur ses voies d'accès routières et autoroutières, même après la mise en service de l'autoroute du littoral à la fin de 1988. Les études conduites lors du IXe Plan doivent être complètement mises à jour pour tenir compte de l'arrivée du T.G.V. à Marseille dont les effets pourraient remettre en cause la pertinence des choix techniques prévus antérieurement pour le R.T.R. (réseau de transport régional) et dont la première phase de réalisation entre Marseille et Aix-en-Provence n'a pu être menée à bien en raison des difficultés de montage financier de l'opération. L'Etat a marqué son intérêt pour la reprise de ces études en participant largement au financement de la réalisation et de l'exploitation des trois enquêtes ménages de Marseille, d'Aix-en-Provence et de l'étang de Berre qui peuvent servir de base à l'établissement d'un diagnostic sur la situation actuelle. L'Etat finance également avec la région Provence-Alpes-Côte d'Azur une étude de la desserte de l'agglomération marseillaise par les différents réseaux de transports, à laquelle les différentes collectivités seront associées. L'objectif de ces différentes études est bien de mener, simultanément aux réflexions sur l'arrivée du T.G.V. à Marseille, une analyse des incidences importantes que ce projet aura sur l'organisation et le développement des différents réseaux de transports collectifs de l'agglomération marseillaise. Cet objectif s'inscrit dans les recommandations émises par le rapport de la mission Querrien sur le T.G.V. et semble rejoindre parfaitement le souci exprimé par la question de l'honorable parlementaire. Le principe de la complémentarité entre le T.G.V. et les transports régionaux (réseau T.E.R.) se trouve par ailleurs exprimé dansle préambule de la convention pour l'exploitation des services régionaux de transports de voyageurs signée le 20 mars 1991 par la région Paca et la S.N.C.F. Enfin, un plan global d'amélioration des services routiers confiés à la filiale routière de la S.N.C.F., S.C.E.T.A., a été adopté en 1990 et doit se traduire par la modernisation des autocars et l'équipement des points d'arrêt.
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