Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Louis Souvet appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa question écrite n° 11911, en date du 4 octobre 1990, concernant le financement des corps de sapeurs-pompiers communaux. Il lui demande de bien vouloir lui donner une réponse et l'en remercie.
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La question est caduque
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