Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 18/07/1991
M. Bernard Barraux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conditions de sécheresse que subissent une nouvelle fois les agriculteurs, notamment dans le département de l'Allier. Il lui expose que les céréaliers sont cette année touchés de plein fouet par le manque d'eau à une période critique pour la formation des grains. En effet, de nombreux problèmes d'échaudage ont déjà été constatés. Il lui précise qu'après le gel du mois d'avril, de nombreuses parcelles de colza, de betteraves sucrières et vignes sont endommagées, que les rendements de colza dans les régions de terres sableuses sont d'ores et déjà compromis et que la perte est estimée aujourd'hui à plus de 60 p. 100. Il lui expose, en outre, que le déficit hygrométrique et les fortes chaleurs au moment de la floraison des pois entraîneront des chutes de rendement, et que les tournesols et les maïs ont déjà des levées très irrégulières. Par ailleurs, il lui indique que les pâturages sont également très touchés et que les récoltes de foin et les ensilages s'annoncent déjà très médiocres et particulièrement insuffisantes par rapport aux besoins. Les conséquences financières de cette nouvelle calamité s'annonçant particulièrement dramatiques pour un grand nombre d'agriculteurs, et notamment les céréaliers, déjà touchés en 1989 et 1990, et qui n'ont pu obtenir d'indemnisation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesure d'urgence il envisage de prendre en faveur des agriculteurs. Il lui demande, en outre, si le Gouvernement envisage de faire bénéficier les éleveurs de la couverture végétale des terres mises en jachère sans que les exploitants de ces parcelles soient pénalisés et qu'ils puissent percevoir normalement leur prime " jachère ". Enfin, il se permet de lui signaler que toutes les productions de la région du Bourbonnais sont actuellement touchées et que, sans aucune aide, un grand nombre d'agriculteurs disparaîtront. Il lui précise que l'Union départementale des agriculteurs bourbonnais est en train d'élaborer un projet stratégique agricole départemental (P.S.A.D.) qui concerne toute la profession pour le développement de notre agriculture, et qu'il serait navrant qu'un tel projet, mobilisant toutes les énergies du département de l'Allier, ne trouve plus d'échos, faute d'acteurs suffisants.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/01/1992
Réponse. - Les dommages entraînés en 1991 dans le département de l'Allier par la sécheresse font l'objet d'enquêtes sur place. La procédure tendant à l'intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles devrait pouvoir être engagée dès que sera connu le résultat définitif de ces enquêtes. D'ores et déjà, le préfet de l'Allier a été autorisé à prendre un arrêté ouvrant droit aux agriculteurs sinistrés à des prêts spéciaux bonifiés. Par ailleurs, il a été décidé d'attribuer à ce département des crédits de 25,2 millions de francs pour faire bénéficier les éleveurs de nouvelles aides à l'affouragement. Enfin, le département de l'Allier bénéficiera largement des mesures d'allégement des charges touchant l'impôt sur le foncier non bâti et les cotisations sociales qui sont prévues dans le plan d'urgence décidé au début d'octobre en faveur des éleveurs spécialisés dans la production de viande bovine et ovine.
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