Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'intérieur la question écrite n° 12166, parue au Journal officiel du 25 octobre 1990, lui demandant de bien vouloir dresser un bilan détaillé de l'application de la loi de 1983 prévoyant la mise au point d'un plan départemental des itinéraires de randonnée pédestre. Il lui demande quelles ont été les difficultés rencontrées dans l'élaboration de ce plan et si les dispositions législatives en vigueur sont bien respectées.
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La question est caduque
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