Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 01/08/1991
M. Hubert Martin attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la pollution de la Moselle par les chlorures. Il lui demande quelles sont les procédures et les modalités des contrôles effectués, et plus particulièrement, s'il pourrait lui communiquer les résultats de ces contrôles pour la région d'Hauconcourt, en 1988, 1989 et 1990, par rapport à la limite de 400 mg/l d'ions-chlorures fixée par le Convention de Bonn du 3 décembre 1976, relative à la prévention de la pollution saline du Rhin.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 05/12/1991
Réponse. - La convention de Bonn a fixé à 400 mg/l la concentration en ions chlorures mesurée à Hauconcourt. Il s'agit là d'une valeur guide et non d'une valeur limite, qui est relative aux rejets ajoutés à la salinité naturelle de la Moselle, par les soudières de Meurthe-et-Moselle (Solvay et Rhône-Poulenc). Plus précisément, les arrêtés préfectoraux du 29 juillet 1983, antérieurs à la ratification par la France de la convention de Bonn, qui fixent à 31 kg/s les flux annuels moyens rejetés pour les deux soudières, font état, pour la concentration ajoutée à Hauconcourt, de 318 mg/l en conditions hydrauliques normales et 477 mg/l en période sèche, la salinité naturelle de la Moselle pouvant varier de 80 à 200 mg/l. En fait, les mesures sont effectuées quotidiennement à Richemont et sont relatives à l'ensemble de la salinité naturelle et industrielle. Les valeurs observées pour les trois dernières années sont de 327 mg/l en 1988, 413 mg/l en 1989, 468 mg/l en 1990. De nouvelles instructions ont été données en 1991 au préfet de Meurthe-et-Moselle dans le but de veiller à ce que les industriels respectent scrupuleusement les normes de rejet, et de leur prescrire une augmentation de leur capacité de rétention en période de faible hydraulicité, afin de limiter encore les pointes de pollution.
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