Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 01/08/1991
M. Jean-Luc Bécart constate que la perception de Harnès (Pas-de-Calais) ne dispose plus de percepteur titulaire depuis le 1er février 1990. Cette administration publique de proximité a pourtant connu en 1990 un accroissement important de son activité en direction de la population, des industriels, des commerçants et des collectivités diverses. Il demande donc à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui indiquer si le pourvoi de ce poste est envisagé et de lui préciser ce qu'il compte faire pour éviter la centralisation des services de recettes-perceptions vers les centres départementaux.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/10/1991
Réponse. - Les moyens en effectifs du Trésor public, comme d'ailleurs des autres services administratifs, sont affectés en fonction de diverses priorités périodiquement réexaminées. Dans ce contexte, le comblement de l'emploi de titulaire de la perception de Harnès n'a pas semblé prioritaire. Une solution de direction combinée avec le poste voisin de Lens-banlieue a ainsi été mise en place il y a maintenant environ 18 mois. Aucune difficulté sérieuse résultant de cette mesure n'a été signalée aux responsables locaux des services du Trésor public qui ont d'ailleurs porté diverses informations à la connaissance des élus sur ce sujet. Au demeurant, les locaux de la perception de Harnès sont ouverts normalement au public grâce à la présence permanente sur place d'agents de catégorie C. Aucune autre mesure n'est actuellement envisagée.
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