Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/08/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, pour quelles raisons il envisage la suppression de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente ? Quel organisme prendra dorénavant en charge la mission qui lui était confiée ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/09/1991
Réponse. - L'A.D.E.P. a été créée dans le prolongement des lois de 1971. Sa mission première fut de doter l'éducation nationale d'instruments susceptibles de répondre aux besoins nés de l'obligation faite aux entreprises de former leurs personnels. Cet établissement a permis notamment la création des G.R.E.T.A. et des D.A.F.C.O. Au delà de cette période, ces structures se sont considérablement développées et mises en réseau. A l'étape actuelle de cette évolution, force est de constater que l'A.D.E.P. ne s'est pas retrouvée au coeur de ces dispositifs. Cet établissement a alors recherché d'autres missions à l'occasion notamment de la régionalisation. L'A.D.E.P. a travaillé pour plusieurs régions, de même que pour les services de la délégation à la formation professionnelle. Aujourd'hui, la structure A.D.E.P. ne correspond plus à des besoins spécifiques et permanents de l'éducation nationale, qui dispose désormais des moyens de répondre à ceux-ci soit de manière interne, soit ponctuellement par des appels d'offre diversifiés. Si l'A.D.E.P. fait l'objet d'un certain nombre de demandes externes, elle ne peut les satisfaire que grâce à un équilibre financier faisant appel à des subventions de l'éducation nationale qui n'a pas vocation à soutenir artificiellement et de façon permanente les besoins des collectivités locales, d'autres ministères ou du secteur privé. La tentative de relance menée en 1988 par Robert Chapuis, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, a recherché un équilibre reposant sur : 1 o des subventions du ministère ; 2 o des commandes d'études garanties par les directions de l'éducation nationale ; 3 o une recherche d'études externes. Trois ans après cette tentative, il faut constater que ce sont toujours les deux premiers éléments qui maintiennent l'A.D.E.P. en survie. Il n'est pas utile de faire perdurer une expérience dont la fragilité est, de plus, attestée par le taux très fort de rotation des personnelsd'études et de mission. C'est pourquoi le ministre d'Etat et le secrétaire d'Etat ont décidé d'engager le processus conduisant à la fermeture de l'A.D.E.P. à la fin de l'année 1991. Un courrier en ce sens a été adressé à M. le président du conseil d'administration. Les syndicats des personnels ont été reçus au cabinet du secrétaire d'Etat, en présence d'un représentant du cabinet du ministre d'Etat. Le conseil d'administration et le comité d'établissement seront réunis dans les meilleurs délais et aucune mesure juridique définitive ne sera arrêtée avant ces réunions.
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