Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 08/08/1991
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les suites qui pourront être données, pour le département des Côtes-d'Armor, au protocole d'accord signé le 8 novembre 1989 avec les associations représentatives de personnes handicapées. Le plan pluriannuel prévu à cet effet envisage la création de 10 800 places de C.A.T. en quatre ans auxquelles s'ajouteraient 3 600 places d'ateliers protégés. Il se fait ainsi l'écho des regrets exprimés par l'Association des amis et parents de l'enfance inadaptée (A.D.A.P.E.I.) des Côtes-d'Armor face à la difficulté croissante que rencontre cette association pour accueillir dans des conditions optimales les adultes handicapés qui se voient contraints de prolonger leur séjour en I.M.E. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisageable de réviser à la hausse les places attribuées aux Côtes-d'Armor et plus particulièrement celles dont pourraient bénéficier l'A.D.A.P.E.I.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 05/12/1991
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 un plan pluriannuel destiné à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places en centres d'aide par le travail et 3 600 places en ateliers protégés seront créées entre 1990 et 1993. Le souci de l'équité à commandé d'attribuer aux départements les moins bien équipés les moyens de combler leur retard. Ce rééquilibrage territorial est une des conditions premières de l'amélioration de la prise en charge des personnes handicapées, qui doivent pouvoir trouver une structure adaptée à leurs besoins non loin de leur lieu de résidence. L'ensemble de ces mesures doit apporter à moyen terme une nette amélioration de la situation des personnes handicapées en attente de placement. Cependant, malgré cet effort important et sans précédent auquel se rajoutent depuis 1989 des campagnes annuelles destinées à améliorer le dispositif de prise en charge des enfants handicapés, il est évident que les retards accumulés depuis des années ne seront pas totalement comblés dans le cadre du plan décidé à la suite du protocole d'accord signé le 8 novembre 1984 entre le Gouvernement et les principales associations représentant le secteur du travail protégé. Il est donc prévu de procéder avec celles-ci à une évaluation des résultats du plan et d'étudier les suites qui doivent y être données pour tenir compte, dans une perspective toujours plus affirmée d'intégration, des besoins encore à satisfaire.
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