Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/08/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace quelles suites le Gouvernement pense donner au rapport qui vient de lui être remis concernant le financement du logement. Va-t-il, en particulier, retenir l'innnovation proposée dans le domaine de la fiscalité de l'investissement locatif.
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La question est caduque
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